Conditions Générales de Vente
Article 1 : OBJET
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit par Alexandra STEF, So Sweet Photographie, au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, site web, Page Facebook, Page Instagram ou blog n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente en annexe.
Article 2 : COMMANDE
La réservation s'effectue lors d'un entretien soit par téléphone, par mail ou message via les réseaux sociaux, autours duquel nous planifions le rdv conformément à nos disponibilités conjointes soit le jour ainsi que l'horaire,
Il vous sera demandé de vous présenter à l'heure afin de respecter les horaires de séance envisagée
Toutes les explications pour vous rendre au studio vous seront données lors de notre échange.
La prestation sera payable le jour de la réalisation de celle-ci, dans son intégralité sauf en cas d'accord préalable avec le photographe.
Toute commande fait l’objet d’un contrat de vente qui doit être signé par le client. Ce contrat précise la date de réalisation, l’horaire et le(s) lieu(x) de la séance, la formule choisie, le prix et les arrhes versées.
Un versement de 50€ est demandé le jour de la réservation. Sans réception de l’acompte dans un délai de 7 jours, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le contrat prend effet le jour de la réception de ces arrhes. Le solde doit être réglé le jour de la séance, 1 mois avant pour un mariage.
Article 3: ANNULATION
En cas d’annulation de la séance par le client, les arrhes ne seront pas remboursées. En revanche, en cas d’annulation définitive de la séance par le photographe, les arrhes seront remboursées au client.
Article 4 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, épidémie,...) le photographe se réserve pour une prestation prévue à l’extérieur le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation réservée sur le contrat de vente (lieu(x), horaire, jour). Il s’engage à en informer le client au moins 1 heure avant le début théorique de la séance par téléphone et/ou par email. Sur un commun accord, la séance pourra être déplacée dans un lieu abrité le jour même ou reportée à une date ultérieure. Cette date devra être définie par les deux parties à ce moment là.
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
En cas de force majeure ou maladie, So Sweet Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Dans le cas d'une épidémie entrainant une fermeture administrative du studio, le photographe s'engage à reporter la séance à une date ultérieure. L'acompte initialement versé pour la séance sera alors conservé pour une nouvelle séance.
Article 5 : PROBLEME TECHNIQUE OU ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant So Sweet Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 6 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée par le client est irrévocable, sauf accord écrit du photographe. Toute demande de modification de la commande (date, lieu, nature) par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite
à:
Alexandra STEF
6 rue aux champs
57640 ARGANCY
ou par mail à : sosweetphotographie@gmail.com
par écrit au plus tard 8 jours après la réception de la commande initiale ou au plus tard 8 jours avant la date prévue de la séance. Les arrhes versées par le client ne sont pas remboursées. En cas de modification de la commande, le photographe sera délié des délais initialement convenus pour son exécution.
Article 7 : BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables entièrement à la commande. Ils font l’objet d’un reçu mentionnant le nom du bénéficiaire, les produits offerts ou le montant du bon cadeau ainsi que la date d’expiration. La séance devra être réalisée dans les 12 mois suivant l’émission du bon (sauf séances exceptionnelles).
Au-delà de ce délai, le bon ne sera plus valable et les sommes payées ne seront pas remboursées.Le bénéficiaire du bon cadeau s’engage à réserver sa séance au plus tard 1 mois avant la date d’expiration du bon. Au-delà de ce délai, la photographe ne peut garantir un créneau disponible.
Article 8 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
L’heure fixée pour la séance est impérative. Au delà d’une demi-heure de retard, le photographe se réserve le droit d’une majoration de 20€ sur le prix de la séance et il sera délié des délais initialement convenus.
Article 9 : LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
La livraison s’effectue au siège d’Alexandra STEF 6 rue aux champs à ARGANCY.
A la demande du client et à ses frais, les travaux peuvent être expédiés par la poste à la valeur déclarée. En cas d’envoi par la poste, le photographe n’est pas responsable des retards et pertes éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
Une fois que le contrat est signé et que la facture est réglée par le client, les produits issus de la commande seront remis sous un délai maximum de 1 mois, 2 mois pour les mariages. Ce délai peut être allongé pendant les périodes de congés éventuels du photographe précisées au client lors de la réservation de la séance.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Les photos brutes ne seront pas données au client et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Article 10 : STYLE ET POST TRAITEMENT
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photos dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à So Sweet Photographie si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts et des critères esthétiques propres à chacun.
Article 11 : RECLAMATIONS
En cas de défaut constaté par le client dans les travaux livrés, une réclamation devra être faite par écrit (courrier postal, mail etc...) dans un délai de 8 jours calendaires après la réception des produits par le client. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état.
Article 12 : DUREE DE CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le photographe s’engage à conserver les sources numériques issues de la séance pendant 6 mois, sauf cas de force majeure, panne informatique etc. A l’issue de ce délai, les sources pourront être détruites. Tout tirage d’épreuve, duplicata de fichier numérique devra être commandé au photographe.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteur et par le code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction...) faite sans l’accord écrit du Photographe constitue un délit de contrefaçon.
Il est notamment interdit et puni par la loi :
- de copier et d’utiliser les images présentées dans la galerie en ligne, sur le site internet, sur Facebook, sur Instagram ou sur le blog ainsi que le diaporama.
- de retirer par retouche ou autre procédé la signature «So Sweet Photographie »
Le client peut diffuser et publier des images sur internet (site, email, blogs, etc) en citant l’auteur comme suit : © So Sweet Photographie et en ajoutant un lien vers son travail.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouche d’images, etc) sont rigoureusement interdites, sauf accord écrit des deux parties. Le photographe garde la propriété intellectuelle des photographies.
Article 14 : OBLIGATION DE MOYENS
Le photographe s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé. Il n’y a en aucun cas obligation de résultat.
Article 15 : PAIEMENT
Le paiement se fait soit en espèces, soit par virement, soit par chèque à l'ordre d’Alexandra STEF et/ou So Sweet Photographie.
Le photographe s'autorise le droit d'accepter ou de refuser le paiement en plusieurs fois.